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Réglementation

La réglementation sur l’usage des services de location d’autocar se réfère à 5 critères:

Savoir-être :

Pour que la sécurité soit totalement assurée, il est conseillé de nommer un responsable parmi les passagers pour des rappels de bonne conduite :
  • Attacher les ceintures de sécurité
  • Rester assis pendant le voyage
  • En aucun cas déranger le conducteur pendant le trajet
  • Respecter des horaires d’arrivée au car
  • Interdiction de consommer de l’alcool et fumer dans l’autocar

 

L’amplitude :

La durée comprise entre le début et la fin de service du conducteur ne doit pas excéder 12 heures. Cependant, il se peut qu’elle soit prolongée jusqu’à 14 heures dans des cas très précis. Entre 14 heures et 18 heures d’amplitude, il faut impérativement mettre à disposition un deuxième chauffeur.

 

 

Durée de conduite journalière maximale à ne pas dépasser:

La durée de conduite d’un chauffeur ne doit pas excéder 9 heures par jour. Cependant, deux fois par semaine, un conducteur a le droit de conduire jusqu’à 10 heures. Si le voyage dure plus de 9 heures, il faudrait faire appel à un deuxième conducteur ou organiser un relai sur le chemin.

 

 

Pauses liées au temps de conduite :

 

Un conducteur doit impérativement effectuer une pause, d’au moins 45 minutes toutes les 4h30 la journée et toutes les 4 heures la nuit. Pendant cette pause, il n’est plus à la disposition des autres : il doit seulement de reposer.

 

Le repos hebdomadaire :

Un repos d’au moins 45 heures consécutives doit être applicable après 6 jours de travail où que soit le trajet. Le chauffeur peut prendre un repos de 24 heures une semaine sur deux seulement si le repos réduit est rattrapé par la suite. Une fois tous les 15 jours un repos de 45 heures est obligatoire. Tout comme pendant les pauses liées au temps de conduite, le conducteur peut agir librement et n’est soumis à personne pendant son repos hebdomadaire. D’ailleurs, le repos journalier doit durer 11 heures consécutives.

 

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